CONCEPT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ADN Concept invite toute personne qui s’est connectée à son site www.adnconcept.fr à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après avant de procéder à toute commande.

En confirmant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité. ADN Concept peut être amené à modifier ces Conditions Générales de Vente, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ADN Concept et pour l’ensemble des articles proposés sur le site.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur dans la cadre de la vente en ligne de biens sur le site www.adnconcept.fr, de la commande à la livraison en click & collect, incluant le paiement et les services mis à disposition par ADN Concept, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le site adnconcept.fr est un site proposant une sélection d’objets et d’accessoires pour l’aménagement intérieur de la maison et le bien-être de la personne, dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : photo, descriptif, tarif TTC en euros, disponibilité.

Caractéristiques des produits

Les informations fournies sur le site ou sur les différents outils de communication utilisés par ADN Concept  présentent les caractéristiques essentielles du produit et sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Elles sont rédigées à partir des informations fournies par le fabriquant ou le fournisseur du produit.

Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Disponibilités des produits

La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la page du produit concerné. Seuls les articles figurant sur le site adnconcept.fr  et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.

Malgré une mise à jour fréquente du niveau des stocks, si un produit se révélait indisponible postérieurement à la commande du Client, ADN Concept s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou courrier électronique.

Ce dernier pourra alors demander, dans les 14 jours au plus tard suivant leur versement :

  • soit le remboursement des sommes versées
  • soit l’échange du produit indisponible contre un autre produit
  • soit l’annulation de la commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera alors appliquée.

En dehors du remboursement intégral du produit non disponible, aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Tous les prix indiqués sur le site adnconcept.fr sont exprimés en euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le montant total dû par le Client et son détail sont rappelés sur la page de confirmation de commande.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Soumis à l’évolution des tarifs appliqués par les fournisseurs de ADN Concept  les prix affichés sur le site adnconcept.fr  sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Afin de passer sa commande, le Client devra au préalable créer son espace client personnel.

Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des information réelles et exactes au moment de leur saisie, et à ne pas utiliser de faux noms ou adresses.

Le Client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à ADN Concept qui ne pourrait être tenu pour responsable de retards ou erreurs de livraisons liées à d’éventuelles erreurs de saisie.

Passation de la commande

Au moment de passer sa commande, le Client sélectionne le ou les produits disponibles de son choix sur le site adnconcept.fr, en veillant aux options de tailles et couleurs qui peuvent être indiqués distinctement sur la fiche de l’Article, et les ajoute à son panier en indiquant les quantités souhaitées.

À tout moment, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de modifier son panier ou de poursuivre sa sélection avant de valider sa commande.

Le client devra ensuite indiquer clairement :

  • les informations utiles à la facturation
  • le mode de règlement choisi

Le client procèdera ensuite au paiement de sa commande via l’interface sécurisée.

La confirmation de la commande et son règlement entraine l’acceptation ferme et définitive des CGV et forme le contrat.

Confirmation de la commande

A la suite du paiement, un mail reprenant le contenu de la commande passée par le Client ainsi que son numéro sera automatiquement envoyé à l’adresse renseignée lors de son inscription.

ADN Concept se réserve le droit de ne pas valider la commande d’un Client :

  • qui ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande
  • dont l’historique de commandes ferait apparaitre des sommes comme restants dues au titre de précédentes commandes
  • dont l’une des précédentes commandes ferait l’objet d’un litige en cours de traitement
  • qui n’aurait pas répondu à sa demande lors d’une procédure de vérification d’identité

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le Client reconnait que toute commande effectuée sur le site adnconcept.fr est une commande avec obligation de paiement.

Ce dernier pourra régler sa commande en ligne en ayant recours au mode de règlement suivant :

 

  • Paiement par carte bancaire

ADN Concept 44 utilise la solution de paiement en ligne Paypal et Stripe et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions et des données transmises en ligne : les coordonnées bancaires fournies lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui les rend inaccessibles à des tiers.

Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la Banque CIC qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du règlement.

La commande du Client sera enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la vente.

Dans le cadre de procédures de contrôle destinées à s’assurer que les coordonnées bancaires d’une personne ne sont pas utilisées à son insu, il pourra être demandé au Client de justifier de son identité. Les pièces utilisées ne seront pas utilisées à d’autres fins que celle-ci.

La commande ne serait alors validée qu’après réception et vérification des éléments transmis.

Réserve de propriétés

ADN Concept  reste propriétaire des Produits commandés sur le site jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des sommages qu’ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 6 –RETRAIT DE LA COMMANDE EN  CLICK & COLLECT

 

Lieu

Le client pourra venir récupérer directement sa commande au sein de la boutique ADN Concept 234 route de la Vallée 69380 Chessy aux horaires suivants :

-Lundi14h / 18h30

-Du mardi au vendredi 9h30 /12h30 – 14h / 18h30

-Samedi 9h30 / 16h

Justificatifs nécessaires au retrait

Une pièce d’identité sera demandée au client, elle devra correspondre aux informations saisies en ligne lors de la saisie  de la commande.

 

Preuve du retrait

Lors de la récupération du colis, une confirmation de livraison sera remise au client.

 

Vérification du colis

Lors du retrait de son colis, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande ainsi que l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler immédiatement toute anomalie.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, propre à la revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Si les conditions mentionnées sont remplies, ADN Concept  s’engage à rembourser au Client le montant total du ou des articles retournés dans les 14 jours à compter de leur réception.

 

Articles exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les exceptions ci-dessous mentionnées s’appliquent et font obstacles à l’exercice du droit de rétractation :

  • Articles personnalisés et/ou réalisés sur mesure
  • Biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raison d’hygiène ou de protection de la santé

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

Garanties

Le Client est informé que ADN Concept n’est pas fabricant des produits vendus sur le site adnconcept.fr

Par conséquent, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit en cause. De plus, il est rappelé que les produits, services et informations proposés par ADN Concept ne substituent en aucune façon à la vigilance du Client.

Responsabilités

Les produits proposés sur le site ADN Concept sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité d’ ADN Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de produits ou services.

Le Client reconnait que les caractéristiques et contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet.

Ainsi, la responsabilité d’ADN Concept  ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet notamment une panne dans le service, la présence de virus ou intrusions extérieures.

D’autres parts, ADN Concept  ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, mises à jour, améliorations techniques ou pour mettre à jour son contenu ainsi que sa présentation.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. ADN Concept dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne seraient pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réclamation

Toute réclamation devra être transmise par mail à l’adresse 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

ADN Concept ne saurait être responsable de non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du Client, soit d’un tiers au contrat, soit d’un cas fortuit ou de force majeur.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourrait être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre ceux retenus par la jurisprudence et les tribunaux français, sont également considérés comme cas de force majeur, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports et d’approvisionnement pour quelque motif que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre mais également les pannes d’ordinateur ou les difficultés liés aux réseaux de communication.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance et les deux parties conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution de contrat pourra se poursuivre.

ARTICLE 10 –DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des informations nominatives et personnelles transmises par le Client, notamment lors de la création de son compte client, répond aux normes du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.

ADN Concept utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent de gagner du temps en le reliant à ses données personnelles présentes sur le site.

Pour les désactiver, il suffira au Client de modifier les paramètres dans son navigateur.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu présent sur le site (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos) est protégée au titre du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable d’ADN Concept toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société ADN Concept est strictement interdite.

ARTICLE 12 – INTEGRALITE

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne serait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays de livraison.

ARTICLE 14 – DUREE ET APPLICATION

Les présentes conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ADN Concept.

Si elles sont modifiables à tout moment par ADN Concept, les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR LE CLIENT

En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité de contracter aux Conditions Générales de Ventes décrites ci-avant, c’est-à-dire que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre Etat ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En s’inscrivant sur le site et en validant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

MISE A DISPOSITION ET RETOURS

Délais de mise à disposition

ADN fait son maximum pour traiter et expédier au plus vite toutes vos commandes.

Elles seront traitées dans les 3 jours (ouvrés) à compter de leur validation mais ce délai pourra néanmoins être allongé dans la cadre d’un afflux important de commandes à traiter.

Les commandes sont relevées tous les jours, du mardi au samedi.

  • Click and collect
  • Le client pourra venir récupérer directement sa commande au sein de la boutique ADN Concept 234 route de la Vallée 69380 Chessy aux horaires suivants :
  • -Lundi14h / 18h30
  • -Du mardi au vendredi 9h30 /12h30 – 14h / 18h30
  • -Samedi 9h30 / 16h

CONFIDENTIALITE

Nous vous garantissons la confidentialité de vos informations nominatives et personnelles saisies sur ADN Concept. Le traitement de ces données répond aux normes du règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.

 

Les cookies

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur votre ordinateur qui vous permettent de gagner du temps sur ADN Concept en le reliant directement à vos données personnelles déjà présentes sur le site (identifiant, panier…).

Pour les désactiver, il vous suffit de modifier les paramètres dans votre navigateur.